J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2005 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500246A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2005, les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2004 maintenant M. Josserand-Jaillet (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont rapportées à compter du 25 septembre 2004.

M. Josserand-Jaillet (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de détachement en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de deux ans et deux mois à compter du 25 septembre 2004.